J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0600961A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 avril 2006, M. Gaonach (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 octobre 2006.